Mentions Légales & CGV
Mentions légales
Les présentes mentions légales concernent le site ave-elec.fr, édité par AVE Elec.
Éditeur du site
Le site ave-elec.fr est édité par GONCALVES DA SILVA Johnny, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AVE Elec, sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse : 99 rue Général Diou, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, France
Téléphone : 06 73 07 58 94
E-mail : contact@ave-elec.fr
Identification de l’entreprise
SIREN : 131 417 289
SIRET : 13141728900017
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : Immatriculé au RNE en qualité d’entrepreneur individuel, activité artisanale.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Activité et qualification professionnelle
AVE Elec exerce une activité artisanale d’installation, de dépannage, de rénovation et de maintenance électrique.
L’activité d’électricien étant une activité artisanale réglementée, elle est exercée conformément aux règles professionnelles et aux dispositions applicables du Code de l’artisanat.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Johnny GONCALVES DA SILVA
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site ave-elec.fr, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, logo et structure générale, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation des cookies sont disponibles sur la page :
Politique de confidentialité & Cookies
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Conditions Générales de Vente
AVE Elec – Électricité générale, rénovation et dépannage
Version en vigueur au 24 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations réalisées par AVE Elec – GONCALVES DA SILVA Johnny EI, auprès de clients particuliers et professionnels.
Elles sont complétées, selon la prestation, par le devis, le bon d’intervention ou la facture remis au client.
1. Devis et commande
Les devis travaux sont gratuits.
Le devis précise la nature des prestations, les fournitures prévues, le prix ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d’intervention.
La commande devient ferme après acceptation du devis ou du document contractuel par le client.
Toute prestation ou fourniture supplémentaire entraînant une augmentation du prix fait l’objet d’un accord préalable du client.
Aucun dépassement du montant accepté n’est réalisé sans son accord.
2.Prix et dépannage
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis, le bon d’intervention ou communiqués au client avant l’intervention.
Dépannage
Forfait dépannage : 90 €
Ce forfait comprend le déplacement dans la zone habituelle d’intervention et la première heure d’intervention sur place.
La première heure est indivisible.
Au-delà de la première heure, la main-d’œuvre est facturée 25 € par tranche de 30 minutes entamée, soit 50 € par heure.
Les pièces, matériels et fournitures sont facturés en supplément après accord du client.
La recherche de panne constitue une prestation, même lorsqu’une réparation complémentaire est nécessaire.
Majorations
À partir de 19 h : +25 %
Samedi : +50 %
Dimanche et jours fériés : +100 %
Les majorations ne sont pas cumulables : seule la plus élevée est appliquée.
Elles s’appliquent au forfait dépannage et à la main-d’œuvre, hors pièces, fournitures et éventuels frais supplémentaires de déplacement.
Une intervention commencée avant 19 h n’est pas majorée du seul fait qu’elle se termine après 19 h.
Aucune majoration n’est appliquée uniquement parce que l’intervention est réalisée le jour même de la demande.
Les éventuelles remises ou réductions de prix sont indiquées sur le devis ou la facture. Aucune remise n’est accordée automatiquement.
3.Zone d’intervention et déplacement
AVE Elec intervient principalement à Metz, dans l’Eurométropole de Metz, sur l’axe Metz–Thionville, à Thionville et dans les communes environnantes.
Le déplacement est inclus dans le forfait dépannage dans la zone habituelle d’intervention.
Un supplément peut être appliqué en dehors de cette zone. Son montant ou son mode de calcul est communiqué au client avant son engagement.
4.Paiement
Pour les travaux faisant l’objet d’un devis, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande, lorsque la réglementation applicable permet son encaissement.
Le solde est payable à l’achèvement des travaux ou selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
Pour les dépannages, le règlement est en principe exigible à la fin de l’intervention.
Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER]
Les sommes expressément désignées comme acompte sur le devis constituent un acompte et non des arrhes.
5. Délais et réalisation des travaux
La date ou le délai d’intervention est indiqué sur le devis ou convenu avec le client.
En cas d’événement imprévu susceptible de retarder les travaux, AVE Elec informe le client dans les meilleurs délais.
Les travaux sont réalisés conformément aux prestations prévues au devis et dans le respect des règles professionnelles applicables.
6. Installation existante et travaux supplémentaires
AVE Elec intervient uniquement sur les éléments compris dans la prestation commandée.
Les anomalies, défauts cachés ou travaux complémentaires découverts au cours de l’intervention sont signalés au client.
Tout travail supplémentaire entraînant un coût additionnel nécessite son accord préalable.
AVE Elec peut interrompre une opération lorsqu’elle ne peut être poursuivie dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
Une intervention sur une partie de l’installation ne constitue pas une validation de l’ensemble de l’installation électrique.
AVE Elec ne peut être tenu responsable des défauts préexistants de l’installation qui ne relèvent pas des travaux qui lui ont été confiés, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. Matériel fourni par le client
Lorsque le client fournit lui-même du matériel, AVE Elec peut refuser son installation s’il apparaît inadapté, incompatible, incomplet, défectueux ou susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de l’installation.
AVE Elec reste responsable de la bonne exécution de sa propre prestation.
Les défauts propres au matériel fourni par le client ne peuvent être imputés à AVE Elec lorsqu’ils ne résultent pas de son installation.
8. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation prévoit un droit de rétractation, notamment pour certains contrats conclus hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours.
Lorsque le client souhaite que les travaux commencent avant l’expiration de ce délai, sa demande expresse est recueillie dans les conditions prévues par la réglementation.
Les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par celui-ci bénéficient des exceptions prévues par la loi, dans la limite des travaux et pièces strictement nécessaires pour répondre à l’urgence.
Lorsque cela est nécessaire, les informations et documents relatifs au droit de rétractation sont remis avec le devis ou le document contractuel.
9. Garanties et responsabilité
AVE Elec est tenu des garanties légales applicables aux prestations réalisées et aux matériels qu’il fournit.
Les travaux sont réalisés conformément aux règles de l’art et aux normes applicables à la prestation concernée.
Selon la nature des travaux réalisés, les garanties légales applicables, notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la responsabilité décennale, peuvent s’appliquer dans les conditions prévues par la réglementation.
AVE Elec ne peut être tenu responsable des défauts préexistants de l’installation qui ne relèvent pas des travaux qui lui ont été confiés.
Une intervention sur une partie de l’installation ne constitue pas une validation de l’ensemble de l’installation électrique.
La responsabilité d’AVE Elec ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification ultérieure réalisée par un tiers ou d’un défaut étranger aux travaux effectués.
Assurance professionnelle
AVE Elec est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux concernés, par une assurance responsabilité décennale.
Assureur : AXERIA IARD (assurance distribuée par APRIL)
N° de contrat : 26107034538
Couverture géographique : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et La Réunion
10. Clients professionnels – retard de paiement
Le présent article s’applique uniquement aux clients professionnels.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.
Le taux des pénalités de retard est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord contraire indiqué sur le devis ou la facture.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à :
AVE Elec – GONCALVES DA SILVA Johnny EI
99 rue Général Diou
57070 Saint-Julien-lès-Metz
Téléphone : 06 73 07 58 94
E-mail : contact@ave-elec.fr
En cas de litige avec un consommateur n’ayant pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable auprès d’AVE Elec, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AVE Elec.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.